J.O. 223 du 24 septembre 2005
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Arrêté du 30 août 2005 portant affectation (services à l'étranger)
NOR : EXTW0500108A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 30 août 2005, M. Charles Sarrazin, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, au titre de la mobilité, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2005.